Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières)
La mission chargée des nouveaux modes de financement apporte une expertise technique aux états-majors, directions et services dans la mise en oeuvre de nouveaux modes de financement alternatifs à l'acquisition patrimoniale dans les domaines des programmes d'armement, des opérations immobilières ou d'achat de prestations et de capacités.
Elle anime les travaux du comité technique placé auprès de l'organisme expert du ministère, chargé de l'évaluation des projets de contrats de partenariat avec l'Etat.
Elle concourt à l'élaboration de la politique ministérielle en ces domaines.