Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1724 du 30 décembre 2005 pris pour l'application du I de l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales et relatif aux aides à l'installation et au maintien des professionnels de santé et des centres de santé dans les zones où l'offre des soins est déficitaire)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1724 du 30 décembre 2005 pris pour l'application du I de l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales et relatif aux aides à l'installation et au maintien des professionnels de santé et des centres de santé dans les zones où l'offre des soins est déficitaire)
a modifié les dispositions suivantes
Code général des collectivités territoriales - art. R1511-44 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. R1511-45 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. R1511-46 (V)