Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.