Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux)
Le décret du 18 novembre 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 suivants.