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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural)


La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural comportant les articles R. 121-13 à R. 121-16 est abrogée.