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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1687 du 26 décembre 2005 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2006)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1687 du 26 décembre 2005 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2006)
a modifié les dispositions suivantes