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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1671 du 27 décembre 2005 modifiant l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1671 du 27 décembre 2005 modifiant l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts)
a modifié les dispositions suivantes