Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale)
L'arrêté du 22 mai 1997 relatif à la période de formation prévue par l'article 16 du décret n° 95-655 du 9 mai 1995 modifié pour les fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé.