Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2006.
L'arrêté du 24 juillet 1998 portant application de l'article L. 44-5 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux est abrogé à compter du 1er mai 2006.