Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1653 du 21 décembre 2005 portant suppression du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1653 du 21 décembre 2005 portant suppression du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale)
Le décret du 14 juin 1996 susmentionné est abrogé.