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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances)


La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :

- Bouches-du-Rhône ;

- Essonne ;

- Nord ;

- Rhône ;

- Seine-Saint-Denis ;

- Val-d'Oise.