Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1616 du 20 décembre 2005 relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1616 du 20 décembre 2005 relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié)
(alinéa modificateur).
Les autres dispositions de ce décret du 21 septembre 2004 sont abrogées à la date d'entrée en vigueur des tarifs pris en application du présent décret, et au plus tard au 1er janvier 2006.