Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles)

• Code de la santé publique - art. D3112-10 (V)
• Code de la santé publique - art. D3112-6 (V)
• Code de la santé publique - art. D3112-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D3112-8 (V)
• Code de la santé publique - art. D3112-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R3112-8 (Ab)