Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

• Code de la santé publique - art. R3121-33-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R3121-33-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R3121-33-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R3121-33-4 (Ab)