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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1593 du 13 décembre 2005 portant création d'une commission chargée d'apprécier les conditions d'immigration à La Réunion)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1593 du 13 décembre 2005 portant création d'une commission chargée d'apprécier les conditions d'immigration à La Réunion)


La commission se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

Sur l'initiative de son président, elle peut auditionner des personnalités extérieures.