Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)
Le décret du 5 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.