Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1578 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1578 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2002-252 du 22 février 2002 - art. 14-1 (Ab)
Décret n°2002-252 du 22 février 2002 - art. 14-2 (V)
Décret n°2002-252 du 22 février 2002 - art. 14-3 (VT)