Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2005.