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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2006
(Décret n° 2005-1558 du 14 décembre 2005 relatif au Conseil national des missions locales)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2006
(Décret n° 2005-1558 du 14 décembre 2005 relatif au Conseil national des missions locales)
Le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales est abrogé.