Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires)
L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.