Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1546 du 8 décembre 2005 portant création d'une indemnité allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1546 du 8 décembre 2005 portant création d'une indemnité allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires)
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.