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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants)
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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants)
a modifié les dispositions suivantes