Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d'application du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d'équipement en nouvelles technologies et modifiant l'annexe III à ce code)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d'application du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d'équipement en nouvelles technologies et modifiant l'annexe III à ce code)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 49 septies YW (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 49 septies YX (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 49 septies YY (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 49 septies YZ (M)