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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-163 du 2 février 1993 - art. 2-1 (V)
Décret n°93-163 du 2 février 1993 - art. 2-2 (V)