Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007)
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007.