Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)
Le présent arrêté, à l'exclusion de l'article 8, s'applique deux mois après sa date de publication au Journal officiel de la République française. L'article 8 sera applicable trois mois après l'intégration de la liste du matériel autorisé à la partie 4 de l'annexe du présent arrêté.