Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)
A compter de la date d'application de l'article 8 du présent arrêté, sont abrogés :
-l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine ;
-l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif aux transactions sur les reproducteurs porcins ;
-l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie ;
-et les articles 8,9,10 et 11 de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national.