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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)


L'organisation en bureaux des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.