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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)


La sous-direction opérationnelle et technique participe à l'élaboration de la politique générale d'implantation et d'infrastructure en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les attributaires.

Elle apporte son concours aux états-majors, directions et services attributaires du domaine immobilier pour la définition de leurs objectifs généraux en matière d'infrastructure.

Elle dirige la réalisation des opérations d'infrastructure confiées au service.

Elle conduit, si nécessaire et en liaison avec les attributaires, l'entretien des immeubles et la maintenance des installations techniques.

Elle définit les modalités générales d'intervention du service et oriente les choix relatifs au montage des opérations. Elle établit avec les échelons locaux du service les objectifs à atteindre et s'assure de leur réalisation.

Elle assure, en liaison avec les attributaires, la direction des opérations majeures d'infrastructure et coordonne l'activité des organismes extérieurs et des services du ministère chargé des transports et de l'équipement pour les autres opérations d'infrastructure.

A ce titre, elle pilote la mise en place des financements auprès des organismes extérieurs du service et du ministère chargé des transports et de l'équipement.

Elle est le référent technique du ministère en matière d'infrastructures en milieu hostile ou à caractéristiques spéciales (infrastructures portuaires, aéronautiques, nucléaires, pyrotechniques).

En matière d'infrastructure en milieu hostile ou à caractéristiques spéciales, elle organise le contrôle des dossiers d'études de définition et d'avant-projets sommaires des opérations non déconcentrées relatives aux infrastructures spécifiques, aéronautiques, portuaires et durcies et fait exécuter ces opérations.

Elle arrête les plans de charge du service technique des bâtiments, fortifications et travaux.

Au profit des forces déployées en opérations, elle conseille et assiste le commandement en matière de définition des infrastructures permanentes et de campagne ; elle participe à la réalisation, au déploiement et à l'exploitation des moyens en infrastructure de soutien nécessaires ; elle prépare et fait exécuter les opérations d'infrastructure.