Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction " budgets compte finances " de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :