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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)


Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.