Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)
La sous-direction " budgets compte finances " assure les fonctions de service gestionnaire des crédits qui lui sont rattachés, exécute la manoeuvre des crédits budgétaires et tient à la disposition du commandement tous les éléments de suivi et de statistiques de ce domaine pour lequel elle est le correspondant unique de l'état-major de l'armée de terre.
Elle élabore le budget de gestion du service du commissariat de l'armée de terre. Elle en assure la gestion et en contrôle l'emploi. Elle fournit une expertise pour les régies du service.
Elle produit le compte de gestion du service et en présente les résultats lors du conseil de gestion annuel du commissariat de l'armée de terre.
Elle établit les comptes organiques de l'armée de terre.
Elle fournit une expertise dans le domaine des achats publics par le conseil, la coordination et le contrôle. Elle traite, pour ce qui est de la compétence de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, le contentieux des marchés et instruit les dossiers relevant de la compétence du directeur central.