Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral)
Le secrétariat du Conseil national du littoral, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires avec l'appui du secrétariat général de la mer.