Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral)
Le Conseil national du littoral est présidé par le Premier ministre, président, ou, par délégation, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.