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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/11/2005
au
09/08/2025
(Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/11/2005
au
09/08/2025
(Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)
L'arrêté du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est abrogé.