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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/11/2005
au
02/04/2011
(Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)
Données brutes
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/11/2005
au
02/04/2011
(Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)
La culture de tournesol ne peut être pratiquée plus d'une année sur deux sur la même parcelle.