Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité)
Les fonctions des membres de la conférence de la ruralité sont gratuites. Elles n'ouvrent pas droit au remboursement des frais de transport et de séjour qu'elles occasionnent.