Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes)
L'article 75 du décret du 12 août 1969 susvisé est abrogé.