Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes)
Le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes annexé au présent décret est approuvé.