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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

a modifié les dispositions suivantes