Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant)
Les conditions et modalités d'attribution et de versement des aides à l'écriture et au développement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.