Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant)
Le soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant prévu au 1° bis du paragraphe II de l'article 1er du décret du 14 janvier 1998 susvisé est destiné à l'octroi d'aides à l'écriture et au développement d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant, destinées à la télévision et appartenant aux genres fiction, animation ou documentaire de création. Le caractère innovant des oeuvres audiovisuelles est apprécié en considération notamment de leur format, de leur dramaturgie et de leur réalisation.