Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers »)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers »)
Après consultation du conseil académique de l'éducation nationale, le recteur transmet au ministre chargé de l'éducation nationale la liste des établissements pour lesquels il a décidé la délivrance du label.
Le ministre arrête la liste des lycées des métiers et procède à sa publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.