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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/2005
au
24/05/2006
(Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers »)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/2005
au
24/05/2006
(Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers »)
La demande de délivrance du label présentée par les établissements doit comporter l'accord de leur conseil d'administration.