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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1389 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de direction en faveur des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1389 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de direction en faveur des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)


Le décret n° 2000-1103 du 14 novembre 2000 instituant une indemnité de direction en faveur des directeurs principaux et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.