Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1348 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1348 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 - art. 2-1 (V)