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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1332 du 24 octobre 2005 modifiant le décret n° 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1332 du 24 octobre 2005 modifiant le décret n° 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes)


Le décret du 11 mars 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.