Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme)
Tout membre du Conseil national du tourisme perdant la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse d'appartenir au Conseil national du tourisme. Son remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.