Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme)
Le Conseil national du tourisme est constitué d'un comité permanent et de quatre sections : la section de l'économie touristique, la section des solidarités et politiques sociales, la section des politiques territoriales et du développement durable et la section des questions européennes et internationales.
Pour chacune des sections, un président et un président délégué sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme parmi les membres du Conseil national du tourisme.
Des commissions et groupes de travail peuvent être constitués.