Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1322 du 25 octobre 2005 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions relatives à l'enseignement scolaire)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1322 du 25 octobre 2005 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions relatives à l'enseignement scolaire)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 - art. 11-1 (V)